Règlements et politiques
Vous trouverez ci-après l’ensemble des règlements et politiques à l’intention des gens d’affaires :
Règlements
- Règlement n° 863-20 relatif à divers programmes d’aide financière pour le développement économique durable.
- Règlement 843-19 relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement 849-19 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2020
- Règlement 835-18 concernant le taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Règlement 820-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 821-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
- Règlement 724-12 portant sur l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la Ville d’Amqui
- Règlement 723-12 concernant l’herbicyclage sur le territoire de la Ville d’Amqui
Politiques
Conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre 27) sanctionnée le 1er décembre 2017, la Ville d’Amqui s’est doté d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat.
Suite à l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, la Ville d’Amqui s’est doté d’une politique en matière de gestion contractuelle.
De surcroît, la Ville d’Amqui s’est doté d’une politique d’utilisation des logos afin de régir l’utilisation interne et externe de son logo et ses armoiries ainsi que d’une politique d’affichage.