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Règlements et politiques

Politiques

Conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre 27) sanctionnée le 1er décembre 2017, la Ville d’Amqui s’est doté d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat.

Suite à l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, la Ville d’Amqui s’est doté d’une politique en matière de gestion contractuelle.

De surcroît, la Ville d’Amqui s’est doté d’une politique d’utilisation des logos afin de régir l’utilisation interne et externe de son logo et ses armoiries ainsi que d’une politique d’affichage.