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Code d'éthique des élus

Code d'éthique des élus

Pour plus d’information veuillez consulter le lien ci-joint :

Formation - Éthique et déontologie

Conformément au 5e alinéa de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1), voici les membres du conseil municipal ayant suivi une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, et ce, dans le délai prescrit : 

Date de la formation
Date du rapport fait au conseil
Mme Sylvie Blanchette
2 février 2026
M. Éric Couture
20 février 2026
Mme Sarah-Josée Fournier
M. Pier-Luc Denoncourt
22 janvier 2026
M. Carl Patry
29 janvier 2026
Mme Sarah-Maude Dubé
26 janvier 2026
M. Luc Daigle
22 janvier 2026