Animaux de compagnie
En vigueur depuis le 3 mars 2020, le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est applicable partout au Québec et ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de son application. Le règlement établit les pouvoirs des municipalités à l’égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Des normes s’appliquent pour l’ensemble des chiens et des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés comme étant potentiellement dangereux par la municipalité. De plus, le Règlement n° 669-08 concernant les animaux est toujours en vigueur et régit quant à lui la possession et le contrôle des chiens et des chats errants.
La Ville d’Amqui dispose d’un règlement concernant les animaux. Voici les principales dispositions :
- Oblige tout gardien d’un chien ou d’un chat à obtenir une licence au coût de 15 $ par animal.
- Oblige le gardien d’un chien ou d’un chat à s’assurer qu’il porte sa licence en tout temps;
- Oblige le gardien d’un chien ou d’un chat à prendre les dispositions nécessaires de façon à ce qu’il ne puisse quitter le terrain de son propriétaire (attache, laisse, clôture, etc.), à le tenir en laisse lorsqu’il circule dans un endroit public, à ramasser les déjections de l’animal sur la propriété publique, etc.;
- Autorise le contrôleur à capturer et à mettre en fourrière tout chien ou chat qui ne porte pas sa licence et/ou qui est trouvé errant dans tout endroit public ou sur la propriété privée autre que celle du propriétaire de l’animal;
- Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser aboyer ou hurler un chien de manière à troubler la paix.
Comme vous pouvez le constater, la possession d’un chien ou d’un chat entraîne des responsabilités et des obligations de la part de son propriétaire. L’instauration d’une telle réglementation découle du fait que la Ville reçoit de nombreuses plaintes de citoyens qui doivent subir les inconvénients des chiens et chats errants dans les rues ou sur leur propriété.
Enregistrement obligatoire pour les chiens et chats
Une médaille d’identification de la Ville d’Amqui est obligatoire pour les chiens et les chats. L’enregistrement de votre animal doit se faire dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition de celui-ci. Des frais d’enregistrement de 15 $ seront exigés pour chaque animal.
Informations à fournir lors de l’enregistrement
- Coordonnées du propriétaire : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
- Renseignements de l’animal : la race ou le type, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom, les signes distinctifs, la provenance de l’animal et si son poids est de 20 kg (44 lbs) et plus (chien).
Vous voulez enregistrer votre animal?
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’agente de services aux citoyens :
Nul besoin de vous déplacer : procédez en ligne, en passant par la boutique.
Les paiements annuels seront automatiquement prélevés sur votre carte de crédit, vous évitant ainsi d’avoir à vous déplacer chaque année pour le paiement de la licence.
Vous avez des questions?
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme :
Port de la laisse, du licou ou du harnais pour tous les chiens
- Dans un endroit public, un chien doit, en tout temps, être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (6 pieds);
- Un chien de 20 kg (44 lbs) et plus doit aussi porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais;
- Tout chien ou chat gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain de son propriétaire ou gardien.
Amendes
250 $ à 750 $
- Ne pas avoir enregistré son chien ou avoir omis de renouveler l’enregistrement;
- Chien ne portant pas sa médaille permettant de l’identifier au registre de la Ville.
500 $ à 1 500 $
- Chien se trouvant dans un endroit public sans être tenu en laisse ou dont la laisse fait plus de 1,85 m (6 pieds);
- Chien de plus de 20 kg (44 lbs) n’ayant pas de licou ou harnais;
- Chien se trouvant sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien sans autorisation.