Demande d'accès à l'information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville d’Amqui est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.
Déposer une demande
Pour faire votre demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet « Formulaire de demande d’accès à l’information » et nous le faire parvenir :
Poste :
Ville d’Amqui
20, promenade Marcel-Rioux
Amqui (Québec) G5J 1A1
Courriel :
greffe@amqui.ca
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les vingt (20) jours qui suivent la réception, mais peut prolonger ce délai de dix (10) jours, s’il y a lieu.
Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les trente (30) jours de la décision du responsable, demander une révision de celle-ci auprès de la Commission d’accès à l’information.
Vous avez des questions?
Contactez le Service du greffe
Prenez note que les demandes verbales sont acceptées, mais ne permettent aucun recours en cas de refus.
