Piscines résidentielles
Quel plaisir de passer du temps dans l’eau par une journée chaude, mais gare aux dangers! Dès 2025, la réglementation en vigueur pour les piscines résidentielles, tant hors terres, creusées, semi-creusées que démontables, est amenée à changer. Les nouvelles directives sont émises par le gouvernement du Québec et sont faites afin de réduire les risques d’accidents et de noyades. Apprenez-en plus sur les nouveautés et les modifications que vous devriez mettre en place pour l’été 2025.
À noter! Il n’existe plus de droit acquis qui exempte les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Depuis le mai 2021, le règlement a été modifié pour assujettir l’ensemble des piscines résidentielles.
Entrée et sortie d’eau (échelle)
Chaque piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier qui permet l’entrée et la sortie de l’eau. Les entrées et sorties d’eau ne sont pas obligatoires pour les piscines hors terre.
Contrôle de l'accès
Enceinte
La hauteur minimale d’une enceinte entourant une piscine doit d’être d’au moins 1,2 m en tout point et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
Éléments de fixation, saillie ou partie ajourée
L’enceinte de tout élément de fixation, de saillie ou de partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Certaines clôtures ornementales qui comportent des orifices pourraient être problématiques. De plus, lorsque la piscine est ceinturée par une clôture en maille de chaînes, cette dernière doit être lattée lorsque la largeur excède de plus de 30 mm. Consulter les ressources émises par le gouvernement pour les cas particuliers entourant les clôtures amovibles.
Haies et arbustes
Les haies ou arbustes ne peuvent pas constituer une enceinte sécuritaire.
Portes d’une enceinte
Les portes d’une enceinte doivent être munies d’un dispositif de sécurité passif qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Pour les dimensions réglementaires, consultez les ressources du gouvernement.
Accès à une piscine hors terre ou démontable
Lorsqu’un de ces types de piscines n’est pas entouré d’une enceinte complète, l’accès à l’eau doit se faire via une échelle, à partir d’une plate-forme protégée ou à partir d’une terrasse conforme aux règlements en vigueur. Lisez les ressources afin de s’assurer de la conformité de vos équipements.
Enceinte comprenant un mur, une porte ou une fenêtre de la résidence
Il n’est pas interdit qu’un mur forme une partie de l’enceinte à condition qu’il le forme pas d’ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Pour les fenêtres situées à moins de 3 m de la piscine, elles ne doivent pas laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. En ce qui concerne les portes, elles doivent être en mesure de se fermer et de se verrouiller automatiquement ainsi que son verrou intérieur doit être situé à au moins 1,5m de hauteur.
Aménagement aux abords de l’enceinte ou de la piscine
Les appareils de fonctionnement de la piscine (chauffe-eau, etc.)
Les appareils liés au maintien de la piscine doivent être situés :
· À plus d’un mètre : lorsque la piscine n’est pas entourée d’une enceinte ou lorsque les appareils sont situés à l’extérieur de l’enceinte.
· À moins d’un mètre : sous une structure d’au moins 1,2 m de haut dépourvue d’éléments pouvant en faciliter l’escalade et qui empêche l’accès à la piscine à partir des appareils ou dans une remise.
· N’oubliez pas que les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas faciliter l’escalade vers la piscine.
Autres structures et équipements fixes
En aucun cas, les structures suivantes ne doivent être utilisées pour grimper vers l’enceinte ou la piscine ni être installées à moins d’un mètre :
- · Une niche
- · Un module de jeu pour enfants
- · Un mur de soutènement
- Un escalier menant à une plateforme, lorsque cet escalier n’est pas muni d’une clôture.
Les plongeoirs
Selon la règlementation en vigueur, un plongeoir (aussi appelé tremplin) doit être installé conformément à la norme BNQ 9461-100 qui précise les normes dimensionnelles et géométriques de l’enveloppe d’eau nécessaire pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon. Référez-vous à la documentation gouvernementale afin d’en savoir plus sur les normes à respecter.
Entretien
La responsabilité du maintien en bon état et du fonctionnement incombe aux propriétaires de la piscine, et ce, en tout temps. Cela inclut :
Bien sûr, voici une reformulation de chaque point :
- Vérifier le bon fonctionnement du dispositif automatique de fermeture et de verrouillage de la porte de l’enceinte pour s’assurer qu’il n’est pas obstrué.
- Effectuer les réparations nécessaires sur les parties endommagées ou détériorées de l’enceinte.
- Prévenir que l’espace entre le bas de l’enceinte et le sol ne dépasse pas 10 cm en raison de l’érosion ou du déplacement du sol.
- Maintenir une zone de dégagement d’au moins 1 mètre autour de la piscine ou de l’enceinte.
À noter! La construction d’une piscine ou d’une enceinte nécessite toujours un permis de votre ville. Consultez la marche à suivre pour obtenir votre permis à Amqui.
Application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Il existe certaines exemptions d’application sur une installation ou une piscine. Référez-vous à la documentation gouvernementale fournie afin d’être certain d’être conforme.
Disposition pénale
Enfreindre l’une ou l’autre des dispositions du règlement sur les piscines résidentielles est passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ils sont portés respectivement à 700 $ et 1000 $ en cas de récidive. Notez qu’une municipalité peut prévoir des sanctions plus sévères sur cette réglementation.
Sur ce, profitez de la belle saison en toute sécurité et plongez dans le plaisir!
Vous avez des questions?
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme :
