Services municipaux
Administration générale
Responsable de la gestion de l’ensemble des activités et des ressources municipales, la Direction générale assure la mise en œuvre et le suivi des programmes et projets municipaux conformément aux objectifs et aux valeurs d’entreprise privilégiés par le conseil municipal.
Elle élabore des politiques, programmes et structures qu’elle propose ensuite aux élus municipaux pour approbation.
L’administration générale est aussi accompagnée par l’agente de service aux citoyens et l’adjointe administrative qui assurent le service aux citoyens et un support administratif pour tous les services.
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Finances
Le Service des finances conseille la Direction générale et les différents services municipaux et leur fournit l’information financière pour la réalisation de leurs activités respectives. Il est constitué de trois divisions soit :
Taxation et perception
Cette division émet et perçoit les taxes foncières et les droits sur les mutations immobilières. Elle facture et comptabilise l’ensemble des revenus des différents services de la Ville. Elle participe à l’élaboration du budget et des états financiers.
Paies et fournisseurs
Cette division assure la préparation de la paie des employés, la préparation des feuillets fiscaux à émettre aux employés et la production de remises salariales à la source. Elle comptabilise et paie les factures fournisseurs. Elle prépare les différents rapports de reddition de comptes.
Direction
Cette division collige l’information des différents services pour produire le budget, le plan triennal des immobilisations et les rapports financiers annuels de la Ville. Elle a sous sa responsabilité la production de la paie aux employés ainsi que les paiements aux fournisseurs. Les réclamations de subventions et les émissions d’emprunts à long terme sur les projets d’investissements sont sous sa responsabilité. Elle agit également à titre de support-conseil pour le remboursement des dépenses suite à une élection municipale.
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Greffe
Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume le secrétariat général en plus d’offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure l’édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.
Il s’occupe également de la réception et de l’ouverture des soumissions publiques. Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville et il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil. Il voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville.
Il agit d’office à titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. Le Service du greffe offre un service d’assermentation aux citoyens.
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Ressources humaines
Le Service des ressources humaines agit comme service ressource et conseil tant auprès de la direction que du personnel. Il est responsable du développement des programmes de formation et de perfectionnement et de la mise en place de programmes en matière de santé et sécurité au travail. Il dispense avis, conseils et services nécessaires à l’acquisition, au maintien et au développement des ressources humaines dans un environnement adéquat, agréable, et sécuritaire pour tous les employés de la Ville. Il dirige l’ensemble des activités lors du recrutement du personnel. Il assure la gestion de la mise en application des conventions collectives. Il travaille à l’élaboration des mandats de négociation en matière de contrats de travail et assure la représentation de la Ville aux diverses tables de négociation. Il assure la gestion des dossiers du personnel.
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Technologies de l’information
Le Service des technologies de l’information gère l’ensemble des activités reliées à la planification, au développement, à l’intégration, à l’entretien et au contrôle des technologies de l’information. Il offre les services de formation, de documentation, de support et de consultation aux utilisateurs, et contribue à l’amélioration de l’efficacité de chacun des services municipaux. Il est responsable de la gestion et de l’administration des équipements informatiques, des réseaux et des systèmes.
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Urbanisme, permis et inspection
Le personnel du Service de l’urbanisme, permis et inspection planifie le développement et l’aménagement du territoire de la ville. Il voit à l’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation et effectue les inspections qui s’y rattachent.
Le personnel s’assure du respect des règlements municipaux en matière d’urbanisme, dont les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Il voit à l’application de lois provinciales notamment celles touchant le zonage agricole, l’aménagement du territoire, la qualité de l’environnement et le patrimoine culturel.
Le Service de l’urbanisme, permis et inspection a également comme responsabilités de traiter les demandes provenant de promoteurs, de réaliser diverses études relatives à l’urbanisme et d’assister le comité consultatif d’urbanisme de la Ville.
Questions fréquemment posées concernant le service de l’urbanisme, permis et construction :
Vous avez des questions concernant les permis ou toutes autres règlementations municipales? Voici les informations qui nous sont le plus fréquemment demandées :
Vous devez vous procurer un permis pour toute opération cadastrale, soit toute division, subdivision, redivision, annulation, correction, ajout ou remplacement de numéros de lots.
Vous devez également vous procurer un permis de construction ou de rénovation pour les projets suivants :
- construction;
- transformation;
- agrandissement;
- addition de bâtiment;
- travaux d’excavation;
- construction ou modification d’installation septique;
- construction, installation, remplacement de piscine;
- ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine;
- enlèvement, remplacement ou ajout de matériaux.
Un permis de construction n’est toutefois pas requis pour la pose de peinture et l’entretien régulier et normal d’une construction existante, ainsi que pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.
Les tarifs pour l’obtention d’un permis sont différents selon les groupes d’usages et les catégories de constructions. Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives aux différentes catégories.
1° USAGES DU GROUPE HABITATION :
a) Implantation d’un bâtiment principal :
- 100 $ pour le premier logement;
- 25 $ par logement additionnel;
- 10 $ par chambre additionnelle dans le cas d’une habitation communautaire.
b) Implantation d’un bâtiment accessoire :
- 0 à 50 m² : 20 $;
- plus de 50 m² : 30 $.
c) Implantation d’une construction
- Accessoire (autre qu’un bâtiment accessoire) : 20 $.
d) Agrandissement ou transformation d’une construction existante:
- Pour un bâtiment principal :
- 20 $ plus 1 $ du m²;
- 25 $ par logement additionnel;
- Pour un bâtiment accessoire ou une construction : 10 $.
2° USAGES DES GROUPES COMMERCE, INDUSTRIE, PUBLIC ET RÉCRÉATION :
a) Implantation d’un bâtiment principal ou accessoire:
- Pour un bâtiment principal : 200 $ plus 1 $ du m²
- Pour un bâtiment secondaire : 75 $ plus 1 $ du m²
b) Agrandissement ou transformation d’un bâtiment existant:
- Pour un bâtiment principal : 50 $ plus 1 $ du m²
- Pour un bâtiment secondaire : 20 $ plus 1 $ du m²
3° Usages des groupes Agriculture, Forêt et Extraction :
- Implantation d’un bâtiment principal ou accessoire : 75 $;
- Agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire existant : 30 $.
4° Autres :
- Construction ou modification d’une installation septique : 40 $
Tarifs selon les types de certificats :
- Certificat d’autorisation de rénovation :
- Résidentiel : 20 $
- Autre : 40 $
- Certificat d’autorisation de changement d’usage : 20 $
- Certificat d’autorisation d’usage temporaire : 20 $
- Certificat d’autorisation de déplacement : 20 $
- Certificat d’autorisation de démolition : 20 $
- Certificat d’autorisation d’aménagement paysager : 20 $
- Certificat d’autorisation d’affichage : 20 $
- Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain : 20 $
- Certificat d’autorisation d’aménagement de prélèvement d’eau : 20 $
- Certificat d’autorisation d’abattage d’arbres en milieu forestier : 20 $
- Certificat d’autorisation d’implantation d’une carrière, sablière ou gravière : 300 $
- Certificat de conformité: 20 $
Tarifs non remboursables
- Les tarifs d’honoraires pour l’émission des permis et certificats ne sont pas remboursables.
Si vous en êtes propriétaire, vous pouvez vous présenter directement au Service de l’urbanisme de la Ville d’Amqui. Sur présentation d’une preuve d’identité, nous pourrons vous fournir la plupart des documents concernant votre propriété.
Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devrez obligatoirement effectuer une demande d’accès à l’information.
Tous les plans doivent être signés et scellés par une ou un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec, sauf :
- Pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification de l’un des édifices suivants :
- Une habitation unifamiliale isolée ;
- Une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, ou une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, ou un établissement commercial, ou un établissement d’affaires, ou un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300 m² de superficie brute totale des planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol.
- On entend par superficie brute totale des planchers, la superficie totale de tous les étages au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs.
- Pour une modification ou rénovation de l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui n’en change pas l’usage ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès ainsi que l’enveloppe extérieure.
- Dans ces cas, ils peuvent être faits, entre autres, par une ou un technologue en architecture, une dessinatrice ou un dessinateur ou toute personne étant en mesure de faire une analyse du Code national du bâtiment en vigueur par rapport au projet concerné à travers ses plans, lesquels doivent être produits à l’échelle.
(Référence : Loi sur les architectes, articles 16 et 16.1)
Le règlement de zonage de la Ville d’Amqui permet l’abattage d’arbre sur votre propriété aux conditions suivantes :
- l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable; ou
- l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes; ou
- l’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; ou
- l’arbre risque de causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou
- l’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics;
- l’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par la municipalité; ou
- l’arbre est situé dans une zone agroforestière (AF) où seule la coupe de jardinage est autorisée.
Vous devez vous procurer un permis de colporteur ou de commerçant itinérant auprès du Service de l’urbanisme de la Ville d’Amqui pour les raisons suivantes :
- Vente de produits divers dans un établissement : 300 $
- Vente de porte à porte : 100 $ / colporteur
- Vente de produits agricoles, de produits de la mer, d’arbres de Noël ou de produits de l’artisanat : 50 $
Le requérant doit détenir, s’il y a lieu, un permis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
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Développement économique et communications
Le Service de développement économique est l’allié des entreprises amquiennes. Que ce soit pour les accompagner dans leur croissance industrielle ou leurs investissements, le Service de développement est là pour soutenir les entrepreneurs dans l’élaboration de leurs projets. Il a également comme mandat de diffuser des informations d’ordre socio-économique, de faciliter la vente de terrains industriels et d’aider sa communauté d’affaires dans la recherche de programme d’aide financière et prospection industrielle notamment.
Au coeur de la vitalité économique de la région, l’équipe du Service de développement économique de la Ville d’Amqui travaille de concert avec les partenaires du milieu dans une approche de durabilité.
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Loisirs, culture et vie communautaire
Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire coordonne les interventions en loisirs sur tout le territoire de la Ville. Il favorise l’établissement des conditions nécessaires à la prise en charge des activités culturelles, de loisir, de sport et de plein air par les groupes de citoyens de tous âges, soutient les organismes dans la mise en place de leurs activités et assure l’organisation de certaines activités, de fêtes et d’événements spéciaux.
Ce service gère et coordonne l’utilisation des équipements et infrastructures nécessaires à la pratique du loisir et à la tenue d’événements culturels comme la bibliothèque, les parcs et les installations sportives et communautaires. Il soutient les initiatives prises dans son milieu et l’implication bénévole. Il fournit aux citoyens des programmes et des services qui leur permettent de participer à la vie communautaire, culturelle, sportive et de plein air tout en leur apportant l’assistance et l’encadrement nécessaires à la réalisation de projets.
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Travaux publics
Le Service des travaux publics est responsable de la mise en place et de l’entretien de tous les bâtiments de la Ville, tout en assurant le bien-être et la sécurité des citoyens de la ville, principalement en ce qui a trait au transport routier, à la distribution de l’eau potable, à la qualité des espaces verts, au déneigement, à la voirie ainsi qu’à l’exploitation des réseaux d’aqueduc et d’égouts.
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