Règlements et politiques

Découvrez les règlements et politiques les plus consultés dans cette section. Les documents contenus ici sont des codifications administratives constituant les versions à jour des règlements, incluant leurs modifications.

Les codifications administratives n’ont pas été adoptées officiellement. Lorsqu’il s’agit d’interpréter et/ou d’appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les présents, ou pour faire une demande d’accès, contactez le Service du greffe.