Skip to content
Accueil
Emplois
Formulaires
Nous joindre
Emplois
Formulaires
Nous joindre
À propos
Informations générales
Actualités
Calendrier des événements
Services municipaux
Amqui, là où l’on s’amuse
Articles promotionnels
Tragédie du 13 mars 2023
Actualités
Calendrier des événements
Services municipaux
Amqui, là où l’on s’amuse
Articles promotionnels
Tragédie du 13 mars 2023
Finances municipales
Budgets et investissements
Rapports financiers
Budgets et investissements
Rapports financiers
Démocratie
Conseil municipal
Districts électoraux
Séances du conseil
Code d’éthique des élus
Conseil municipal
Districts électoraux
Séances du conseil
Code d’éthique des élus
Taxes municipales
Informations générales
Nouveaux propriétaires
Vente pour défaut de paiement
Foire aux questions
Informations générales
Nouveaux propriétaires
Vente pour défaut de paiement
Foire aux questions
Citoyens
Informations aux citoyens
Avis publics
Comités citoyens
Demande d’accès à l’information
Terrains résidentiels disponibles
Règlements et politiques
Avis publics
Comités citoyens
Demande d’accès à l’information
Terrains résidentiels disponibles
Règlements et politiques
Environnement
Gestion de l’eau
Gestion des matières résiduelles
Plantes envahissantes
Programme de subventions environnementales
Gestion de l’eau
Gestion des matières résiduelles
Plantes envahissantes
Programme de subventions environnementales
Services publics
Déneigement et stationnement
Sécurité publique
Transport
Déneigement et stationnement
Sécurité publique
Transport
Aménagement et urbanisme
Permis et certificats d’autorisation
Plan et règlements d’urbanisme
Vente de garage
Abris d’hiver
Animaux de compagnie
Foire aux questions
Permis et certificats d’autorisation
Plan et règlements d’urbanisme
Vente de garage
Abris d’hiver
Animaux de compagnie
Foire aux questions
Gens d’affaires
Faire affaire avec la Ville
Appels d’offres et contrats octroyés
Règlements et politiques
Appels d’offres et contrats octroyés
Règlements et politiques
Développement
Entreprendre
Terrains commerciaux et industriels disponibles
Zones industrielles
Entreprendre
Terrains commerciaux et industriels disponibles
Zones industrielles
Loisirs et culture
Activités et vie de quartier
Calendrier des événements
Camp de jour
Centre récréoculturel
Inscriptions et réservations
Soutien aux organismes et événements
Calendrier des événements
Camp de jour
Centre récréoculturel
Inscriptions et réservations
Soutien aux organismes et événements
Sports et plein air
Aréna et patinoire extérieure
Installations sportives extérieures
Parcs, espaces verts et pistes cyclables
Piscine
Badminton
Aréna et patinoire extérieure
Installations sportives extérieures
Parcs, espaces verts et pistes cyclables
Piscine
Badminton
Culture et patrimoine
Architecture et patrimoine
Concours d’embellissement
Bibliothèque
Vie culturelle
Diffusion Mordicus
Architecture et patrimoine
Concours d’embellissement
Bibliothèque
Vie culturelle
Diffusion Mordicus
Tourisme
Découvrir
Agrotourisme et tourisme gourmand
Arts, culture et patrimoine
Attraits et activités
Chasse et pêche
Plaisirs d’hiver
Évènements
Agrotourisme et tourisme gourmand
Arts, culture et patrimoine
Attraits et activités
Chasse et pêche
Plaisirs d’hiver
Évènements
Manger
Restaurants
Cantines
Bars laitiers
Comptoirs-Lunchs
Restaurants
Cantines
Bars laitiers
Comptoirs-Lunchs
Dormir
Camping
Chalets et résidences de tourisme
Gîtes
Hôtellerie
Camping
Chalets et résidences de tourisme
Gîtes
Hôtellerie
Planifier
Bureaux d’accueil touristique
Les services complémentaires
Bureaux d’accueil touristique
Les services complémentaires
Recherche
Recherche
Close this search box.
Home
Formulaires
Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Ville d'Amqui en vertu de la Charte de la langue française
Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Ville d'Amqui en vertu de la Charte de la langue française
Étape
1
de
3
33%
Coordonnées de la personnes qui fait la plainte
Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont protégés et demeureront confidentiels.
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
Code postal
Coordonnées
Téléphone
Téléphone
Adresse courriel
Adresse courriel
Objet de la plainte
* Veuillez indiquer l’objet de la plainte et donnez les précisions demandées dans la zone de texte qui se trouve à la fin de cette section. Veuillez joindre au formulaire une copie des documents nécessaires à l’analyse de la plainte
Langue de service
Langue du travail ou offre d'emploi
Document publicitaire ou administratif
Affichage public
Moyens de communication : site Internet, réseaux sociaux, système téléphonique
Autre
Exposé détaillé des motifs au soutien de la plainte ou la description du manquement à l’obligation de la Charte de la langue française.
(Nécessaire)
Le cas échéant, veuillez annexer tout document pertinent au soutien des motifs de la plainte.
Date du manquement allégué :
MM slash DD slash YYYY
En soumettant le présent formulaire, j'atteste que:
Les renseignements fournis sont vrais.
Signé à
(Nécessaire)
Date
(Nécessaire)
MM slash DD slash YYYY
Signature
(Nécessaire)
