1. Procédure et délais à respecter

• L'organisateur demande la ou les autorisations de la Ville ainsi que les avis du corps policier concerné au moins 60 jours avant la tenue de l'événement;
• L'organisateur fait parvenir à la Ville la présente demande avec copie des autorisations et approbations concernées au moins 45 jours à l'avance; le non-respect de ce délai peut entraîner le refus du permis;
• À la suite d'une réponse favorable de la Ville, l'organisateur avise le corps policier au moins 30 jours avant la tenue de l'événement;
• Au moins 15 jours avant la tenue de l'événement, l'organisateur soumet à la Ville l'avis public à diffuser dans les médias pour validation;
• L'organisateur avise la population, le cas échéant, au moins 48 heures à l'avance de la tenue de l'événement.

2. Renseignements généraux

• Toute demande dont le but principal est d'entraver la circulation est automatiquement refusée (sauf les fêtes de quartier);
• De façon générale, l'événement ne doit pas entraîner la fermeture complète de la route (sauf les fêtes de quartier);
• Il est interdit de suspendre toute banderole ou bannière au-dessus d'une chaussée, en travers de celle-ci, attachée sur les structures d'éclairage, les supports de signalisation, les signaux lumineux ou sur les ponts et les ponts d'étagement. Aucun logo commercial ne doit être affiché sur le réseau routier;
• L'événement doit se dérouler en dehors des heures de pointe et pendant les plus courtes périodes possibles;
• Le trajet emprunté par l'activité doit privilégier les routes où le débit de circulation est le plus faible possible, tout en tenant compte de la capacité du réseau environnant à absorber la circulation déviée, le cas échéant;
• L'organisateur s'engage à retarder ou à annuler l'événement si les conditions de la route ont changé à la suite de l'autorisation (éboulis, érosion de la route, travaux de réfection, etc.);
• L'événement doit permettre le passage, en tout ou en partie, des véhicules d'urgence (ambulances, pompiers, police, etc.);
• L'organisateur s'engage à respecter les heures de début et de fin de l'événement, sous peine d'annulation de l'autorisation;
• Un seul permis d'événements spéciaux est donné par année civile et par organisme;
• Les permis d'événements spéciaux accordés par la Ville ne sont délivrés que pour les organismes locaux;
• La tarification applicable à l'émission du permis d'événement spéciaux est régie par le règlement sur la tarification en vigueur à la Ville d'Amqui au moment de la demande;
• L'organisateur fournit le numéro de téléphone d'un responsable qui peut être joint en tout temps au cours de l'événement.

3. Conditions spécifiques

L'organisateur s'engage à respecter, sous peine d'annulation du présent permis, les conditions spécifiques cochées dans la liste suivante

Coordonnées de l'organisme demandeur

Coordonnées de l'organisme demandeur

Informations sur le rassemblement

Informations sur la police d'assurance

Coordonnées de l'agent

• Les renseignements fournis sur ce formulaire sont exacts.
• J'autorise la Ville d'Amqui à me contacter pour obtenir davantage de renseignements et pour exercer le suivi approprié à cette demande.