Plans et règlements d'urbanisme
Toute personne qui demande à la Ville une modification au règlement d’urbanisme doit déposer sa demande par écrit accompagnée de tous les documents requis par le Service de l’urbanisme et de la gestion du territoire pour l’analyse de la demande par le comité consultatif d’urbanisme.
Si, après étude de la demande, le conseil municipal décide d’entreprendre les procédures de modification réglementaire, le requérant doit payer immédiatement le montant de 850 $ (non taxable) prévu à la réglementation de tarification, avant que le conseil ne poursuive les procédures. Si, après étude de la demande, le conseil municipal décide de la rejeter, aucune somme n’est exigée au requérant.
Pour consulter le plan et les règlements d’urbanisme :
- Règlement des permis et certificats 612-05
- Règlement de zonage 613-05
- Carte de zonage – échelle 1/ 4000
- Carte de zonage – échelle 1/20000
- Règlement de lotissement 614-05
- Règlement de construction 615-05
- Règlement sur les dérogations mineures 616-05
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 617-05
- Règlement sur les usages conditionnels 721-12
- Règlement sur la démolition d’immeubles
- Règlement relatif à des projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 953-23
- Règlement relatif à la numérotation civique des bâtiments 653-07
- Règlement concernant les nuisances 527-98
Vous avez des questions?
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme :
