Foire aux questions
Vous avez des questions concernant la taxation? Peut-être y avons-nous déjà répondu. Vous trouverez ci-bas les informations qui nous sont le plus fréquemment demandées:
Oui, il est de votre devoir de payer votre compte aux dates d’échéance prévues sans quoi des intérêts au taux de 15 % s’ajouteront au solde dû.
Si jamais votre évaluation est revue à la baisse, nous vous compenserons le trop-perçu avec les intérêts calculés au taux de 15 %.
Chaque année, les comptes de taxes annuels sont postés vers la fin février. Si vous n’avez pas reçu votre compte, contactez le Service de la taxation.
Tout solde impayé porte intérêt à compter de la date de son échéance au taux de 15%, calculé quotidiennement.
Lorsque la Ville effectue une procédure de recouvrement d’une somme due, des frais de 15 $ par envoi de courrier recommandé sont exigés.
Les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1er janvier de l’année courante et qui demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente pour défaut de paiement de taxes.
Non, la Ville d’Amqui produit un compte de taxes en début d’année et le fait parvenir au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de produire le compte de taxes.
Nous vous invitons à consulter la section « nouveaux propriétaires » pour obtenir plus de renseignements.
Oui. Les taxes sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire. En cas de non-paiement, la Ville s’adresse au dernier propriétaire inscrit.
Si vous voulez exercer des recours contre le propriétaire antérieur, nous vous invitons à consulter votre notaire et la section « nouveaux propriétaires ».
Communiquez avec la préposée à la taxation et la perception :
Vous avez des questions ? Contactez la préposée à la taxation et à la perception.
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